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Actualités
Juridique

01/01/2025 : précisions sur l’entrée en vigueur de l’interdiction de louer les logements classés G au DPE

11 décembre 2024

Bail d'habitation principale
Juridique

01/01/2025 : précisions sur l’entrée en vigueur de l’interdiction de louer les logements classés G au DPE

11 décembre 2024

Actualités
Juridique

Modification des modèles de mandat de vente Unis

6 décembre 2024

Actualités
Juridique

MaPrimeRénov’ évolue en 2025

6 décembre 2024

Actualités
Juridique

Modification des modèles de mandat de vente Unis

6 décembre 2024

Salaire
Juridique

Smic au 1er novembre 2024

24 novembre 2024

Actions politiques
Actions politiques

Un mois écoulé marqué par le genèse de la Proposition de loi « rénovation »

24 novembre 2024

Copropriété
Juridique

Loi visant à renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme

22 novembre 2024

Bail d'habitation principale
Juridique

Décision du Conseil d’Etat du 18/11/2024 relative à l’encadrement des loyers à Paris

22 novembre 2024

Actualités
Juridique

Actualisation des modèles d’avis d’aptitude et d’inaptitude

22 novembre 2024

Actualités
Juridique

Décision du Conseil d’Etat du 18/11/2024 relative à l’encadrement des loyers à Paris

22 novembre 2024

Actualités
Juridique

Loi visant à renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme

22 novembre 2024

Bail d'habitation principale
Juridique

Régime de sanction en cas de non-respect des dispositifs de déclaration de mise en location et d’autorisation préalable de mise en location

8 novembre 2024

Gestion locative
Juridique

Loyers des baux de la loi de 1948 : publication du décret 2024

8 novembre 2024

Actualités
Juridique

Régime de sanction en cas de non-respect des dispositifs de déclaration de mise en location et d’autorisation préalable de mise en location

8 novembre 2024

Actualités
Juridique

Loyers des baux de la loi de 1948 : publication du décret 2024

8 novembre 2024

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