La loi relative au partage de la valeur n°2023-1107 du 29 novembre a été publiée au Journal officiel du 30 novembre 2023
Elle contient de nombreuses mesures visant à transposer l'accord national interprofessionnel de février 2023 « relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise »
La loi modifie de nombreux dispositifs comme la prime de partage de la valeur, certains éléments liés à la participation et l'intéressement et entend obliger les entreprises de 11 salariés et plus réalisant un certain niveau de bénéfice à trouver une formule de partage avec leurs salariés.
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Loi Partage de la Valeur
12 janvier 2025
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