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IMMOBILIER
Nouvelles obligations dans les annonces de vente et de location depuis le 1 er janvier 2025
Depuis le 1er janvier 2025, les annonces de vente et de mise en location relatives à un bien immobilier situé dans une zone exposée aux incendies de forêt et de végétation doivent contenir une nouvelle mention afin d'améliorer l'information de l'acquéreur et du locataire.
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Un arrêté du 20 décembre 2024 précise les modalités de délivrance d'un récépissé par le guichet unique des entreprises en cas de dysfonctionnement du site.
Depuis 2023, le guichet unique des formalités est l'unique point d'entrée des entreprises pour réaliser leurs formalités. En application de l'arrêté du 20 décembre 2024, en cas de difficulté grave de fonctionnement du service informatique, formalites.entreprises.gouv.fr procédera à la délivrance d'un récépissé.
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DPE collectif, Plan pluriannuel de travaux : quoi de neuf en 2025 ?
La réalisation d'un DPE collectif et d'un projet de plan pluriannuel de travaux entre en vigueur progressivement.
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L'évolution de MaPrimeRénov' depuis le 1er janvier 2025
Certaines conditions d'éligibilité à MaPrimeRénov' ont évolué depuis le 1er janvier 2025.
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IRL 4ème trimestre 2024
Au quatrième trimestre 2024, l'indice de référence des loyers s'établit à 144,64 . Sur un an, il augmente de 1,82 %.
Par dérogation, l'indice de référence des loyers s'établit donc à 141,86 dans les régions et départements d'Outre-mer et à 140,48 dans la collectivité de Corse.
Pour consulter le site de l' INSEE du 12/01/2024 : cliquez ici
- SOCIAL
Gardiens concierges - Avantage en nature logement conventionnel – Réévaluation en janvier 2025
La réévaluation annuelle du prix au m² relative à l’avantage en nature logement est calculée à partir de la variation de l’IRL du 4ème trimestre. Ce dernier est paru le 16 janvier 2025.
La réévaluation du prix du m2 logement au moment de la réalisation de la paie de janvier 2025 s’effectuera selon cet indice.
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- PROCES-VERBAUX DES COMMISSIONS
PV de la commission copropriété du 12 décembre 2024
La Commission Copropriété s'est réunie le 12 décembre dernier.
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PV de la commission des affaires sociales du 13 janvier 2025
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