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Confinement – flash info juridique du 20 mars 2021

20 mars 2021

Suite aux annonces du Premier ministre et la parution du décret du 19 mars (JO du samedi 20 mars) : Dans les 16 départements confinés : Aisne, Alpes-Maritimes, Essonne, Eure, Hauts-de-Seine, Nord, Oise, Paris, Pas-de-Calais, Seine-et-Marne, Seine-Saint-Denis, Seine-Maritime, Somme, Val-de-Marne, Val-d’Oise, Yvelines.

1.LES VISITES IMMOBILIÈRES AVEC LES PARTICULIERS ET LES DÉMÉNAGEMENTS :

Sont autorisés : · Les déplacements liés à un déménagement résultant d’un changement de domicile, · Les déplacements indispensables à l’acquisition ou à la location d’une résidence principale, insusceptibles d’être différés – NB : Sans limite de distance · L’application stricte du protocole sanitaire reste une exigence absolue.

2.COPROPRIÉTÉ : · Les AG de copropriété ne sont pas autorisées en présentiel. Dans les autres départements, “non confinés” : · Les VISITES avec les clients restent autorisées entre 6h et 19h (inchangé) · Pour les AG de copropriété, nous travaillons avec le ministère à une clarification de la situation sur les réunions en présentiel.

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Informations complémentaires à venir

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