La loi relative au partage de la valeur n°2023-1107 du 29 novembre a été publiée au Journal officiel du 30 novembre 2023
Elle contient de nombreuses mesures visant à transposer l'accord national interprofessionnel de février 2023 « relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise »
La loi modifie de nombreux dispositifs comme la prime de partage de la valeur, certains éléments liés à la participation et l'intéressement et entend obliger les entreprises de 11 salariés et plus réalisant un certain niveau de bénéfice à trouver une formule de partage avec leurs salariés.
La Direction de la Sécurité Sociale a mis à jour le Questions-Réponses du BOSS le 1er mai 2024.